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Ce permis doit être affiché dans tout ça local qui ne réalité pas sert pas d’habitation. Il indique les usages ou actions et les conditions d’exercice autorisés en avantage du Règlement d’urbanisme. Tous les certificats d’occupation délivrés sont rattachés à l’établissement occupé et à son exploitant. Cette attestation présentée sur panonceau, précise le titre de l’établissement d’hébergement, sa catégorie et sa classification. La confiance est essentielle lorsque vous remettez les clés hors de votre possession de location à une organisation de location.

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