Accident Du Travail : Dà marches Recours Et Indemnità s

Habituellement il s’agit de lettre portant la mention « décision de … » ou « refus de réclamation » . Il n’est pas rare que la rechute soit contestée par l’employeur ou la CNESST. C’est pourquoi il est important de contester la décision et de commencer à monter un bon dossier de réclamation. Une des premières décisions qu’un accidenté reçoit porte sur son salaire ou la reconnaissance d’un emploi qu’il exerçait. Les agents de la CNESST rendent souvent des décisions rapides qui ne considèrent pas l’ensemble des éléments soumis.

Cette affaire fait suite à la politique d’avril 2015 de la CNESST concernant un autre arrêt rendu en 2010 par la Cour d’appel. Elle stipulait que « la date de capacité et de fin de paiement des traitements correspondait toujours à la date à laquelle un travailleur en était informé par son médecin traitant ou la CNESST ». Appuyez ici pour le formulaire électronique de contestation au tribunal , division de la santé et de la sécurité du travail. Assurez-vous de recevoir un accusé-réception suivant votre demande de révision (la pratique générale de la CNESST étant de vous transmettre une copie de votre dossier avec votre accusé réception dans les jours suivants votre contestation). La plupart des décisions rendues par la CNESST peuvent être contestées par le bénéficiaire ou l’employeur dans un délai de 30 jours suivant la réception de la décision.

C’est à travers les années que nous avons bâtis, avec fierté, une relation de confiance avec nos clients, en offrant des services adaptés et personnalisés aux besoins de chacun. Notre division EQT4, quant à elle, vous fait bénéficier de son expertise en équité salariale et vous offre également des services-conseils en ressources humaines. Toute personne qui le désire peut décider de contester une décision de la CNESST/CSST, mais croyez-nous, vous devez être bien équipé et bien préparé pour obtenir gain de cause. Voilà pourquoi un grand nombre de personnes choisissent de faire appel à des professionnels comme ceux de chez Expert Conseil afin d’être accompagné lorsque vient le temps de contester une décision de la CNESST/CSST.

En effet, la CNESST effectue un contrôle serré des indemnités et certaines de leurs décisions sont inadéquates, voire abusives. La demande de révision de la CNESST n’est pas une procédure à prendre à la légère. Il faut que votre dossier soit prêt pour soulever tous vos arguments. De même, il faut établir votre droit à la prestation pour avoir une chance de gagner. Il ne suffit pas seulement de se contenter de contester; vous devez juridiquement faire valoir votre point de vue. Si vous n’êtes en désaccord avec la décision prise par la CNESST et que vous avez des questions, vous avez 30 jours pour faire la demande d’une révision administrative de la CNESST.

Dans ces circonstances, il est encore plus important pour un travailleur de se faire représenter par avocat lors de l’audience. Lors d’un accident du travail il est très important de consulter un médecin le plus rapidement possible. Les indemnités versées par la SAAQ ne sont pas saisissables, à l'exception de l'indemnité de remplacement de revenu qui, wiki.antares.community elle, peut être saisie pour le paiement de la dette alimentaire.

Tout le travail administratif peut être difficile à effectuer, c’est pourquoi nous vous recommandons de demander l’aide professionnelle d’un avocat. Un de vos droits primordiaux en tant que travailleur au Québec est le droit à l’information, n’hésitez pas à contacter un avocat quand vous ressentez une résistance provenant de la CNESST. Pour ce faire, le cabinet de Me Marc Bellemare intervient dans la contestation des décisions qui causent préjudice aux victimes et dans la représentation de ces derniers à chacune des étapes de leur dossier devant la CNESST ainsi qu’auprès du Tribunal administratif du travail.

Les employeurs et les travailleurs peuvent s’adresser au Tribunal pour contester une décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail à la suite d’une révision administrative. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail, aussi appelée CNESST, a la charge de se prononcer sur les réclamations des travailleurs dans les cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle au Québec. Lors de la réception du constat d’infraction, quelques étapes doivent être suivies afin de vous assurer de préserver vos droits. Tout d’abord, vous avez 30 jours, à partir de la signification du constat, pour envoyer votre plaidoyer de non-culpabilité au poursuivant, soit la CNESST, le Directeur des poursuites criminelles et pénales , la CMEQ ou la CMMTQ. Il suffit de cocher la case non coupable sur le coupon-réponse transmis avec le constat d’infraction.

De fait, ce que verse la CNESST à un employé invalide peut aller jusqu’à coûter le double voire le triple à l’employeur, d’où parfois leur volonté de contester les décisions. Tout changement de votre état médical ou pouvant potentiellement influencer votre dossier doit être signalé à la CNESST (La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail). Lorsque votre médecin juge après un examen que vous pouvez retourner au travail, avisez sans tarder votre employeur et la CNESST. Les accidents se produisent dans tous les secteurs, donc personne n’est à l’abri.