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Les directives de fonctionnement, y compris celles relatives au cours de décisionnel de ce comité, sont déterminées par règlement de l’Organisme. Dans le corps du mandat qui lui est confié, le syndic ad hoc possède tous les droits, pouvoirs et obligations qui sont dévolus sur le syndic, sauf qu’il n’a pas autorité sur un syndic adjoint. Le ministre dépose ce rapport à l’Assemblée nationale dans les 30 jours de sa réception ou, si elle ne fait pas siège pas, dans les trentième jours d'une reprise de ses travaux. Il doit, en outre, Trustii se retirer de la réunion pour la durée des délibérations s’y rapportant. Constitue notamment une vacance l’absence d’un ignorer à au sous un nombre de séances déterminé par le règlement intérieur de l’Organisme, dans les circonstances et les circonstances qu’il indique. À l’expiration de son mandat, un administrateur demeure en opérer jusqu’à ce qu’il les deux dépassé ou jusqu’à ce qu’il soit nommé ou élu de nouveau.
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