「Marcel Desrosiers 1975 2020 Drummondville Quà bec Avis De Dà cès」の版間の差分

ページの作成:「Le TASPAAT est cependant tenu d'observer les politiques de la CSPAAT s'appliquant aux questions portées en litige. Le TASPAAT ne statue sur un appel que lorsqu'il y a eu…」
(ページの作成:「Le TASPAAT est cependant tenu d'observer les politiques de la CSPAAT s'appliquant aux questions portées en litige. Le TASPAAT ne statue sur un appel que lorsqu'il y a eu…」)
 
(相違点なし)
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