ページの作成:「Sauf exceptions, l’entrepreneur a versé une somme d’argent à la Régie du bâtiment (« cautionnement de licence ») ou a adhéré à au dessous un plan de garantie…」
(ページの作成:「Sauf exceptions, l’entrepreneur a versé une somme d’argent à la Régie du bâtiment (« cautionnement de licence ») ou a adhéré à au dessous un plan de garantie…」)