「Renseignements Gà nà raux Cnesst」の版間の差分

ナビゲーションに移動 検索に移動
編集の要約なし
1行目: 1行目:
Le contenu du sitehelloSafe.caest à titre informatif et ne saurait remplacer des conseillers professionnels. Bien que continuellement mises à jour, les informations ici peuvent différer de ce qui apparaît sur les sites des partenaires. Veuillez consulter les conditions générales des partenaires pour plus d'informations. Ce site et la marque de commerce « helloSafe.ca » sont exploités sous licence par Hello Safe. C’est à la suite de cette demande de révision auprès de la Direction de la révision administrative que vous recevrez une deuxième décision confirmant ou infirmant la première décision prise par la CNESST. En cas de désaccord, vous aurez 45 jours pour contester au tribunal administratif du travail.<br><br>Les travailleurs ayant subi un accident ou souffrant d’une maladie professionnelle risquent d’être de plus en plus nombreux à voir leur dossier traîner en longueur à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail , selon le Parti québécois . Il est à noter que, dans les cas d’accident de travail, l’employeur peut lui aussi contester les décisions de la CNESST. Il est primordial, pour un travailleur, de suivre l’évolution de son dossier, oto l’employeur pourra faire renverser des décisions qui étaient initialement en faveur du travailleur.<br><br>Vous pouvez aussi apprendre plus sur notre programme de développement des capacités. Par la suite nous attendrons une autorisation pour débuter les traitements (il y aura un délai indéterminé). Lorsque nous recevons cette autorisation, nous vous contacterons pour vous donner un rendez-vous au moment le plus opportun pour vous.<br><br>La décision de la Direction de la révision administrative de la CNESST rendra une décision dans les mois suivant votre demande de révision. Si un travailleur se sent victime de représailles de la part de l’employeur suite à l’exercice de ses droits auprès de la Commission, il peut déposer une plainte basée sur l’article 32 de la Loi. Congédiement, suspension, mesure disciplinaire, etc. toutes mesures discriminatoires relatives à un cas de CNESST méritent une plainte. Par contre,  [https://flarborday.org/index.php?title=User:DeenaRide06 please click the following page] pour une contestation reliée à l’affectation à d’autres tâches, l’admissibilité au retrait préventif, le droit de refus ou la décision d’un inspecteur de la CNESST, le délai est de 10 jours. Il est primordial de contester les décisions dans les délais prescrits sinon vous allez devoir expliquer les raisons pour lesquelles vous n’avez pas contesté à temps.<br><br>Une enquête qui répond à ces questions et aux autres problèmes soulevés mettra probablement à jour des conditions auxquelles il est plus facile d'apporter des corrections. Vous pouvez vous inscrire au virement automatique par l’entremise de nosservices en ligne afin que vos versements d’indemnisation soient déposés directement dans votre compte. Téléchargez une brochure qui décrit les étapes que vous devez suivre en cas de lésion ou de maladie au travail. Si vous ne connaissez pas la nature d’une lésion ou d’une maladie , vous devez tout de même la déclarer à la WSIB. Tous les documents pertinents, photos et croquis fournissant des informations supplémentaires ou des preuves peuvent être joints au rapport.<br><br>L’article 365 de la Loi donne à la Commission la possibilité de reconsidérer certaines de ses décisions. Normalement, la Commission peut reconsidérer un cas si la cause n’a pas fait l’objet d’une décision de la révision administrative. Advenant une insatisfaction ou un désaccord avec une décision rendue, sept recours s’offrent pour les parties mécontentes.<br><br>Ajoutez un badge à votre site Web ou à votre intranet afin que vos travailleurs puissent trouver rapidement des réponses à leurs questions sur la santé et la sécurité. Les mêmes principes s'appliquent dans le cas d'une enquête sommaire portant sur un incident de moindre importance et d'une enquête plus complète visant un événement plus grave. Surtout, ces étapes peuvent être utilisées pour enquêter sur n'importe quelle situation (p. ex., lorsqu'aucun incident ne s'est produit... pour l'instant) comme moyen de prévenir un incident. Avant tout pour déterminer les causes de l'incident et pour empêcher que des événements similaires ne se produisent à nouveau. Pour connaître vos droits et responsabilités, consultez la pagePour vous acquitter de vos responsabilitéset la politiqueObligations initiales de l’employeur en matière de déclaration d’accident.<br><br>Les motifs sur lesquels reposent vos conclusions doivent être énoncés et suivis de vos recommandations. Il faut épurer tous les renseignements qui ne sont pas nécessaires pour assurer une compréhension adéquate de l'incident et de ses causes, tels que les photographies qui ne se rapportent pas à cette enquête ou les parties de l'enquête qui n'ont pas porté fruit. La qualité d'un rapport d'enquête se mesure par la pertinence des renseignements qui y figurent, et non pas par leur nombre.
Si vous remplissez le formulaire en ligne, vous n’avez généralement pas besoin de joindre une copie de la décision de la CNESST sauf si la décision est rendue de façon conjointe par la CNESST et la SAAQ ou par les conciliateurs-décideurs de la CNESST. Vous devez contester à la révision administrative qui elle, va souvent valider les décisions de première instance. Vous avez 30 jours pour annoncer que vous voulez contester une décision de la CNESST/CSST et vous pouvez ajouter cinq jours pour la livraison postale. Que vous vous sentiez d’attaque pour contester vous-mêmes ou que vous fassiez appel à des experts, le processus demeure le même.<br><br>« Avec la hausse marquée du nombre de cas de COVID-19 dans les derniers jours, je demande la collaboration de tous les milieux de travail. Il est très important de respecter les mesures sanitaires mises en place. J’appelle fortement les employeurs qui le peuvent à favoriser le télétravail. Redoublons de prudence afin de limiter l’impact de la hausse des cas sur le nombre d’hospitalisations», souligne Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.<br><br>Si aucun règlement n’est conclu, les parties sont entendues en audience par un juge administratif. L’employeur ou le travailleur reçoit un accusé de réception dans les jours suivant le dépôt de sa contestation au Tribunal, et ce, qu’il l’ait fait en ligne, par la poste, par télécopieur ou en personne. Il obtient aussi son numéro de dossier TATet doit le mentionner dans toute correspondance concernant sa contestation.<br><br>Parfois, avant la tenue d’une audition, il est possible de régler un litige en recourant à la conciliation. En effet, à partir du moment où une requête est déposée à la CLP, les parties peuvent, si elles le désirent, recourir au service d’un conciliateur. Si la démarche est fructueuse, elle peut conduire à une entente à l’amiable. Avant de rendre sa décision, le réviseur qui prend en charge le dossier recueille séparément la version de chacune des parties. Ces commentaires peuvent lui être communiqués par téléphone ou par écrit.<br><br>Celles rendues par les conciliateurs-décideurs de la CNESST concernant un congédiement, une suspension, un déplacement, des mesures discriminatoires ou de représailles, ou toute autre sanction prohibée par la loi .<br><br>Il est généralement possible d'apporter des corrections ou d'ajouter des infractions à votre plainte si vous contactez rapidement la CNESST à ce sujet. Faites-le par téléphone, mais confirmez votre demande par écrit en prenant les précautions habituelles. Si vous devez vous résoudre à agir par téléphone, notez la date et le nom de la personne à qui vous parlez. Assurez-vous que votre plainte est bien enregistrée et qu’on vous en enverra une copie aussitôt que possible. Dans les sections qui suivent,  [https://wiki.Occ.Minciencia.Gob.cl/index.php/Usuario:ChristelRumsey0 Wiki.Occ.Minciencia.Gob.cl] nous étudierons plus en détail chacune de ces plaintes.<br><br>L’un est issu des associations d’employeurs, l’autre des associations syndicales. Sans pouvoir de décision, ces deux membres ont pour rôle de conseiller le commissaire. Il en est de même du médecin assesseur, qui peut être requis pour éclairer le commissaire concernant des questions touchant sa spécialité médicale. Vous recevrez une copie de votre dossier numéroté par le tribunal que plusieurs semaines après le dépôt de votre recours. Vous devriez toujours conserver une copie de l’enveloppe si vous constatez que la date de décision diffère largement de la date de réception. Une décision suite à une requête en révision pour cause prend effet immédiatement.La CNESST ou l’employeur sont tenus de l’exécuter sur-le-champ.<br><br>Même si votre employeur doit vous réintégrer au travail, vous devez coopérer aux activités de retour rapide au travail sans danger. Si votre demande est rejetée par la CSPAAT, vous pouvez contacter le BCT pour obtenir de l'aide. Si vous avez récemment fait l’objet d’une décision de la CNESST et que vous souhaitez la contester, à continuation nous vous expliquons toutes les étapes à suivre afin d’y parvenir. La personne qui rend la décisioninitialesur une question d’admissibilité ou concernant un compte d’employeur. Par exemple, [https://Iamelf.com/wiki/index.php/User:KaitlynGovernor Wiki.Occ.Minciencia.Gob.Cl] dans un récent jugement, un transporteur s’est vu facturer une somme de plus d’un demi-million, puisque son camionneur a eu un accident aux États-Unis.<br><br>Lors du dépôt d'une plainte pécuniaire, toutes les inspectrices-enquêtrices et tous les inspecteurs-enquêteurs doivent vérifier si la personne salariée consent à ce que son nom soit dévoilé lors de l'enquête. Sachez toutefois que ce ne sont pas toutes les situations qui peuvent être traitées confidentiellement (par exemple, une réclamation pour un avis de cessation d'emploi). La CNESST vous informe alors qu’il ne sera pas possible de traiter votre plainte de façon confidentielle et que votre nom devra être révélé à l’employeur.
13

回編集

案内メニュー