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De plus, original site le notaire verra à rembourser les créanciers hypothécaires du vendeur et à obtenir la radiation de leurs hypothèques publiées à l’encontre de l’immeuble. Le notaire s’assurera de plus que toutes sommes dues par le vendeur aux autorités municipales soient payées afin de libérer l’acheteur de toute responsabilité à leur égard. En effet, l’examen des titres permet d’établir que le vendeur est le véritable et unique propriétaire de l’immeuble, le tout afin d’assurer à l’acheteur un titre de propriété incontestable, le protégeant ainsi de problèmes majeurs potentiels.
Il est possible que les papiers de possession d’un bien immobilier ou foncier ne soient pas conformes. Dans ce cas, on a besoin d’un notaire pour conseiller les démarches à suivre et les documents à préparer. Cet expert dans le domaine de l’administration offre ses conseils aux personnes qui ont des difficultés dans la préparation administrative de ses biens ainsi que la normalisation des titres de propriété. En effet, le notaire est le juriste tout désigné pour vous aider, car, click through the next web site en plus de son expertise en la matière, il saura vous guider et vous protéger afin d’éviter de faux pas lors de vos transactions immobilières.
La création d’une fiducie de protection d’actifs est une saine planification qui permet de mettre vos biens à l’abri d’éventuelles poursuites. Pour connaître la meilleure solution juridique adaptée à vos besoins, communiquez avec nous. Votre entreprise devient prospère ou est sur le point de connaître un essor important? Il est peut être temps pour vous d’envisager la mise en place de véhicules fiscaux les mieux adaptés à vos besoins.
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